Revenu d’intégration et équivalent

Le revenu d’intégration

1. Avoir sa résidence effective en Belgique :
Le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour.

2. Être majeur ou assimilé

3. Avoir la nationalité belge ou un titre de séjour valable

4. Ne pas disposer de ressources suffisantes

5. La disposition au travail :
La personne doit prouver sa disposition à travailler par une inscription comme demandeur d’emploi, par des recherches régulières de travail, etc., à moins que des raisons de santé ou d’équité ne l’en empêchent.

6. Épuisement des droits aux prestations sociales :
Il faut faire valoir les droits aux prestations dont la personne pourrait bénéficier en vertu de la législation sociale (ex. : pension, allocations de chômage).

7. Épuisement des droits aux aliments :
Dans ce cas, le CPAS peut contraindre le demandeur à faire valoir ses droits à l’égard des personnes qui lui doivent des aliments (conjoint, ex-conjoint, parents, enfants).

L’aide sociale équivalente au revenu d’intégration

Deux conditions doivent obligatoirement être remplies pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale équivalente :

1. La résidence en Belgique :
Le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour.

2. L’état de besoin :
Le demandeur doit être en état de besoin ; c’est-à-dire qu’il n’est pas en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, d’assurer son hygiène ou d’avoir accès aux soins de santé.

L’aide financière équivalente peut également être liée à certaines conditions visées par la loi concernant le droit à l’intégration sociale :

Projet individualisé d’intégration sociale :
le CPAS peut demander au demandeur de signer un contrat appelé « projet individualisé d’intégration sociale ». Ce projet peut porter par exemple sur le suivi d’études, le suivi d’une formation, des démarches pour trouver un emploi, etc.

Les montants du revenu d’intégration et de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration sont identiques. Ils varient donc également en fonction de la situation familiale de la personne. Outre l’indexation, ces montants font régulièrement l’objet d’une planification de revalorisation.

(*) : Montants arrêtés au 1er janvier 2023