CPAS/OCMW 1160

Revenu d'intégration et équivalent

Franck — 2021-10-19T12:41:12Z

Le revenu d'intégration

1. Avoir sa résidence effective en Belgique :
Le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour.

2. Être majeur ou assimilé

3. Avoir la nationalité belge ou un titre de séjour valable

4. Ne pas disposer de ressources suffisantes

5. La disposition au travail :
La personne doit prouver sa disposition à travailler par une inscription comme demandeur d'emploi, par des recherches régulières de travail, etc., à moins que des raisons de santé ou d'équité ne l'en empêchent.

6. Épuisement des droits aux prestations sociales :
Il faut faire valoir les droits aux prestations dont la personne pourrait bénéficier en vertu de la législation sociale (ex. : pension, allocations de chômage).

7. Épuisement des droits aux aliments :
Dans ce cas, le CPAS peut contraindre le demandeur à faire valoir ses droits à l'égard des personnes qui lui doivent des aliments (conjoint, ex-conjoint, parents, enfants).

L'aide sociale équivalente au revenu d'intégration

Deux conditions doivent obligatoirement être remplies pour pouvoir bénéficier de l'aide sociale équivalente :

1. La résidence en Belgique :
Le demandeur doit avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge et y être autorisé au séjour.

2. L'état de besoin :
Le demandeur doit être en état de besoin ; c'est-à-dire qu'il n'est pas en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, d'assurer son hygiène ou d'avoir accès aux soins de santé.

L'aide financière équivalente peut également être liée à certaines conditions visées par la loi concernant le droit à l'intégration sociale :

Projet individualisé d'intégration sociale :
le CPAS peut demander au demandeur de signer un contrat appelé « projet individualisé d'intégration sociale ». Ce projet peut porter par exemple sur le suivi d'études, le suivi d'une formation, des démarches pour trouver un emploi, etc.

Les montants du revenu d'intégration et de l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration sont identiques. Ils varient donc également en fonction de la situation familiale de la personne. Outre l'indexation, ces montants font régulièrement l'objet d'une planification de revalorisation.

Montants de l'aide sociale équivalente :
Catégories	Montants par mois (*)
Personne vivant avec une famille à sa charge	€ 1.847,89
Personne isolée	€ 1.367,34
Personne cohabitant avec une ou plusieurs personnes	€ 911,56

(*) : Montants au 1er septembre 2026

Santé

Franck — 2021-09-12T07:47:18Z

Vous avez des difficultés à payer le médecin ou des factures d'hôpital ? Soucis d'inscription à une mutuelle ?

Le CPAS d'Auderghem peut également vous octroyer de l'aide dans le domaine médical. Les assistants sociaux peuvent vous accompagner dans vos démarches pour :

L'affiliation à une mutuelle.
L'obtention de statuts spécifiques et/ou de remboursements majorés.
Une intervention dans vos frais médicaux, d'hospitalisation ou de pharmacie.

Vos demandes sont à adresser au service social qui selon votre situation, établira une enquête sociale de demande d'aide. Les démarches sont les mêmes que pour l'aide sociale.
Vous séjournez de manière illégale sur le territoire d'Auderghem mais vous avez besoin d'une aide médical urgente ?
Vous pouvez adresser une demande au CPAS. Votre demande sera traitée sur base de votre situation et de l'avis d'un médecin. Vous ne recevrez pas directement de l'argent pour vos soins mais vous aurez accès à des soins médicaux (médecin, hôpital, pharmacie).

Cellule jeunes < 25 ans

Franck — 2021-09-12T07:45:01Z

Quel type d'aide la Cellule 18-24 ans peut-elle apporter ?

Une aide matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique.

En quoi consiste l'aide matérielle ?
Le Droit à l'Intégration Sociale (D.I.S.) Conditions d'octroi :
La nationalité : être belge, apatride, réfugié reconnu.
Ressortissant d'un autre pays de l'Union Européenne ou étranger inscrit au registre de la population.
L'âge : avoir de 18 à 24 ans (si moins de 18 ans, soit émancipé par mariage, soit enceinte ou avec des enfants à charge).
La résidence : résider habituellement et en permanence en Belgique.
Les revenus : ne pas avoir de revenus suffisants et ne pas être en mesure de s'en procurer.
Le travail : être disposé à travailler sauf raisons de santé.
Les autres allocations : être disposé à faire valoir ses droits à d'autres allocations sociales (par exemple : allocations de chômage, allocations familiales, allocations d'études,…), être disposé à faire valoir ses droits auprès des personnes qui doivent des aliments (par exemple les parents).
L'aide financière équivalente au Revenu d'Intégration Sociale (R.I.S.) Les mêmes conditions que pour les jeunes ayant droit au R.I.S. sont demandées, mais être inscrit au registre des étrangers.

En quoi consiste l'aide sociale ?
Les jeunes percevant un Revenu d'Intégration Sociale ou une aide financière équivalente sont suivis activement par un travailleur social qui gère leur dossier.

Le jeune doit signer un Projet Individualisé d'Intégration Social (P.I.I.S.) adapté à sa situation (insertion sociale, études, formation, recherche emploi) dans les trois mois.

Obligations à l'égard du C.P.A.S. ?
Fournir tous les renseignements nécessaires à l'enquête sociale et avertir immédiatement des changements de situation.
Répondre aux convocations de l'assistant social et l'avertir en cas d'empêchement.
Lors d'un engagement dans un P.I.I.S., fournir tous les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs.

Comment introduire la demande ?
Les demandes se font :

soit en se rendant personnellement au C.P.A.S. (via la permanence)
soit par écrit.

Un travailleur social procèdera à une enquête sociale. Une décision est communiquée dans les 30 jours après l'introduction de celle-ci.

Contact
Avenue du Paepedelle 87 - 1160 Auderghem
02 679 94 10

permanencesociale cpas-auderghem.brussels

Horaires
Permanence le mercredi de 9h00 à 11h00